à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

préfet

membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

préfet

membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfet d'Indre-et-Loire

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfet du département d'Indre-et-Loire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentants de l'État

préfet des Pyrénées-Orientales. Chevalier du 15 juillet 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade d'officier

préfet des Pyrénées-Orientales

préfet d'Indre-et-Loire

préfet des Pyrénées-orientales

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

1. Au titre du c (1o) de l'article D. 1432-15-I, représentant de l'État

préfet des Hautes-Pyrénées

préfet des Pyrénées-Orientales

préfet du Cantal

préfet des Hautes-Pyrénées

administrateur civil hors classe

préfet

préfet du Cantal ; 28 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

Le père

administrateur civil hors classe

préfet du Cantal

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet de la ministre

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre

Directeur adjoint du cabinet

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)

administrateur civil au ministère ; 20 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

administrateur civil, chargé de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

50

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'intérieur

au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer

Chef de cabinet

chef de cabinet

au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

administrateur civil de 1re classe

chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, en Polynésie française

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne

sous-préfet de 2e classe

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil détaché

sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

administrateur civil, détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin